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Les ordures ménagères 

Arrêté du Maire du 8 septembre 1988  

Dispositions générales :

Un service de collecte des ordures ménagères nécessitant l’emploi de bacs roulants et sacs plastiques est organisé sur l’ensemble du territoire de la commune. Seules les ordures ménagères présentées dans ce type de récipient seront collectées.

Les prescriptions du présent arrêté sont applicables à toutes les personnes occupant une propriété en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, ainsi qu’aux personnes itinérantes séjournant sur le territoire de la commune. En cas de non-respect de celui-ci, les contrevenants s’exposent à des poursuites qui seront engagées par la ville de Solaize.

Détermination des ordures ménagères :

Sont compris dans la dénomination des ordures ménagères :

  • les déchets ordinaires venant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux.
  • les déchets provenant des établissements artisanaux et commerciaux dans la mesure où ils sont assimilables aux déchets des habitations et bureaux.

Ne sont pas compris dans la dénomination d’ordures ménagères :

  • les déblais, gravois, décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers.
  • les déchets commerciaux, artisanaux au-delà de la limite fixée.
  • les déchets contaminés provenant des hôpitaux et cliniques, les déchets issus d’abattoirs, ainsi que les déchets spéciaux qui en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes et l’environnement.

Mode d’enlèvement :

Pour les habitats collectifs (nombre de logements supérieur ou égal à 5), seul l’usage du bac roulant est autorisé. Les bacs roulants seront sortis en bordure de la voie publique par les soins des propriétaires ou de l’administrateur de l’immeuble en question. Ils devront être rentrés un quart d’heure au plus tard après le passage de la benne. Le personnel chargé du service de ramassage ne collectera que des bacs normalement remplis.

Tous les autres récipients et dépôts seront systématiquement laissés sur place par le service de nettoiement et devront être retirés immédiatement de la voie publique sous peine de procès-verbal.

Pour les habitats individuels (nombre de logements inférieur à 5) l’usage des sacs plastique normalisé est autorisé. Ils seront présentés à la collecte soigneusement fermés.

Agrément des récipients :

Les bacs roulants seront en matière plastique « polyéthylène injecté » de haute densité. Ils répondront à la norme AFNOR H 96.110 et H 96.111. Le choix du volume ( de 120 litres à 1100 litres) sera déterminé par les services techniques de la Communauté Urbaine de Lyon.

Le sacs plastiques auront une capacité de 50 à 100 litres, une épaisseur de 70 microns et devront correspondre aux normes AFNOR H 34.004. En habitat individuel, les personnes désignées dans les dispositions générales devront se procurer les sacs plastiques.

En habitat collectif, les bacs roulants seront soit achetés, soit loués par les soins des personnes désignés dans les dispositions générales auprès des fournisseurs agréés par le service du Nettoiement de la Communauté Urbaine de Lyon.

Seuls les bacs roulants ayant reçu l’estampille « Communauté Urbaine de Lyon » seront collecté.

Emploi en entretien des bacs roulants :

Il est interdit d’y verser des cendres chaudes. Les cartons et emballages seront liés ou coupés et placés à l’intérieur. Le couvercle des bacs roulants devra être obligatoirement fermé. Il est interdit de tasser le contenu des bacs roulants par pression, damage ou mouillage.

Les bacs roulants devront être constamment maintenus en bon état de propreté tant extérieurement qu’intérieurement.

Les bacs roulants cassés ou détériorés ou ne pouvant pas être accroché au système de vidage du camion de collecte devront être remplacés dans les plus brefs délais par leurs propriétaires. Tout bac roulant présenté ne remplissant pas les conditions ci-dessus sera laissé en place.

Interdiction de chiffonnage :

Il est interdit de déplacer les bacs roulants ou d’en épandre le contenu sur la voie publique, d’en ouvrir les couvercles pour y chercher quoi que ce soit.

Condition d’enlèvement :

Les bacs roulants comme les sacs plastiques seront sortis en bordure de la voie publique, les jours de collecte, dès 6h du matin.

Conditions propres aux voies privées :

Le véhicule de collecte ne circulera sur les voies privées que si les propriétaires ou leur syndic donne leur accord et si le gabarit des voies et des aires de retournement permettent une circulation aisée et sans danger.

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