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Interdiction d’accès des 2 roues motorisés, sur les espaces en gore de la place de la Mairie

Arrêté du Maire du 9 septembre 2011

Considérant que selon l’article L 2213-4 du CGCT, le Maire a la possibilité d’interdire par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la sécurité des personnes, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.

Considérant que notamment en raison de la recrudescence des véhicules à 2 roues motorisés, sur les espaces en gore de la place du village, et plus particulièrement à proximité des commerces, lieu propice à la circulation des piétons

  • La circulation des véhicules 2 roues motorisés, est formellement interdite sur les espaces en gore de la place du village.
  • L’accès de tous les véhicules deux roues motorisés, même à l’arrêt, est strictement interdit sur les espaces en gore de la place du village.
  • Le fait de contrevenir à la présente interdiction constitue une infraction qui sera constatée et poursuivie, conformément à la loi.