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Emploi d’outils motorisés

Arrêté du Maire du 14 décembre 1995

Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’emploi d’appareils susceptibles d’occasionner un bruit intense perturbant le repos ou la tranquillité des voisins, l’emploi d’outils motorisés en extérieur, à l’exception de ceux utilisés par les agriculteurs, est interdit :

  • les jours ouvrables avant 8 heures et après 20 heures.
  • les samedis avant 8 heures, entre 13 heures et 15 heures et après 20 heures.
  • les dimanches et jours fériés : toute la journée