Mairie de Solaize

Les arrêtés municipaux

 

Les ordures ménagères 

Arrêté du Maire du 8 septembre 1988  

Dispositions générales :

Un service de collecte des ordures ménagères nécessitant l’emploi de bacs roulants et sacs plastiques est organisé sur l’ensemble du territoire de la commune. Seules les ordures ménagères présentées dans ce type de récipient seront collectées.

Les prescriptions du présent arrêté sont applicables à toutes les personnes occupant une propriété en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, ainsi qu’aux personnes itinérantes séjournant sur le territoire de la commune. En cas de non-respect de celui-ci, les contrevenants s’exposent à des poursuites qui seront engagées par la ville de Solaize.

Détermination des ordures ménagères :

Sont compris dans la dénomination des ordures ménagères :

• les déchets ordinaires venant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux.
• les déchets provenant des établissements artisanaux et commerciaux dans la mesure où ils sont assimilables aux déchets des habitations et bureaux.

Ne sont pas compris dans la dénomination d’ordures ménagères :

• les déblais, gravois, décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers.
• les déchets commerciaux, artisanaux au-delà de la limite fixée.
• les déchets contaminés provenant des hôpitaux et cliniques, les déchets issus d’abattoirs, ainsi que les déchets spéciaux qui en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes et l’environnement.

Mode d’enlèvement :

Pour les habitats collectifs (nombre de logements supérieur ou égal à 5), seul l’usage du bac roulant est autorisé. Les bacs roulants seront sortis en bordure de la voie publique par les soins des propriétaires ou de l’administrateur de l’immeuble en question. Ils devront être rentrés un quart d’heure au plus tard après le passage de la benne. Le personnel chargé du service de ramassage ne collectera que des bacs normalement remplis.

Tous les autres récipients et dépôts seront systématiquement laissés sur place par le service de nettoiement et devront être retirés immédiatement de la voie publique sous peine de procès-verbal.

Pour les habitats individuels (nombre de logements inférieur à 5) l’usage des sacs plastique normalisé est autorisé. Ils seront présentés à la collecte soigneusement fermés.

Agrément des récipients :

Les bacs roulants seront en matière plastique « polyéthylène injecté » de haute densité. Ils répondront à la norme AFNOR H 96.110 et H 96.111. Le choix du volume ( de 120 litres à 1100 litres) sera déterminé par les services techniques de la Communauté Urbaine de Lyon.

Le sacs plastiques auront une capacité de 50 à 100 litres, une épaisseur de 70 microns et devront correspondre aux normes AFNOR H 34.004. En habitat individuel, les personnes désignées dans les dispositions générales devront se procurer les sacs plastiques.

En habitat collectif, les bacs roulants seront soit achetés, soit loués par les soins des personnes désignés dans les dispositions générales auprès des fournisseurs agréés par le service du Nettoiement de la Communauté Urbaine de Lyon.

Seuls les bacs roulants ayant reçu l’estampille « Communauté Urbaine de Lyon » seront collecté.

Emploi en entretien des bacs roulants :

Il est interdit d’y verser des cendres chaudes. Les cartons et emballages seront liés ou coupés et placés à l’intérieur. Le couvercle des bacs roulants devra être obligatoirement fermé. Il est interdit de tasser le contenu des bacs roulants par pression, damage ou mouillage.

Les bacs roulants devront être constamment maintenus en bon état de propreté tant extérieurement qu’intérieurement.

Les bacs roulants cassés ou détériorés ou ne pouvant pas être accroché au système de vidage du camion de collecte devront être remplacés dans les plus brefs délais par leurs propriétaires. Tout bac roulant présenté ne remplissant pas les conditions ci-dessus sera laissé en place.

Interdiction de chiffonnage :

Il est interdit de déplacer les bacs roulants ou d’en épandre le contenu sur la voie publique, d’en ouvrir les couvercles pour y chercher quoi que ce soit.

Condition d’enlèvement :

Les bacs roulants comme les sacs plastiques seront sortis en bordure de la voie publique, les jours de collecte, dès 6h du matin.

Conditions propres aux voies privées :

Le véhicule de collecte ne circulera sur les voies privées que si les propriétaires ou leur syndic donne leur accord et si le gabarit des voies et des aires de retournement permettent une circulation aisée et sans danger.

Feu

Arrêté du Maire du 17 octobre 1978

Considérant qu’il est nécessaire pour éviter les dangers d’incendie et les nuisances occasionnées par les feux polluants, il est formellement interdit, sur le territoire de la Commune, toutes incinérations de produits polluants (tels que pneus, caoutchouc, plastique).

Emploi d’outils motorisés

Arrêté du Maire du 14 décembre 1995

Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’emploi d’appareils susceptibles d’occasionner un bruit intense perturbant le repos ou la tranquillité des voisins, l’emploi d’outils motorisés en extérieur, à l’exception de ceux utilisés par les agriculteurs, est interdit :

• les jours ouvrables avant 8 heures et après 20 heures.
• les samedis avant 8 heures, entre 13 heures et 15 heures et après 20 heures.
• les dimanches et jours fériés : toute la journée

Ambroisie

Arrêté du Maire du 12 juin 2002

Considérant d’une part que l’ambroisie est une plante allergène qui pousse partout, sur les talus, les remblais, chantiers et terres incultes, mais aussi dans les jardins et dans certains champs cultivés et d’autre part que cette plante localisée essentiellement dans la région, génère des nuisances importantes auprès de la population au risque de mettre en péril la santé publique.

Par arrêté municipal :

• tous les propriétaires ou locataires doivent nettoyer et entretenir tous les espaces ou pousse l’ambroisie.
• pour éviter la pollénisation et la montée en graines de cette plante, il est fait obligation aux propriétaires d’arracher et de couper ces ambroisies avant le mois d’août.

Chenilles processionnaires

Arrêté du Maire du 14 novembre 2000

Considérant que la chenille processionnaire du Pin est une espèce susceptible d’émettre des agents pathogènes à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté, que ces manifestations cliniques peuvent s’avérer importantes et s’accompagner de complications graves, que les chenilles processionnaires de Pin spolient préférentiellement le Pin maritime mais également le Cèdre et le Cyprès voire d’autres essences de résineux situés à proximité, qu’une recrudescence de la colonisation des pins et autres essences de résineux a été constatée dans l’agglomération lyonnaise et que les dégâts occasionnés par l’attaque parasitaire des chenilles processionnaires entraînent à plus ou moins brève échéance la mort de l’arbre, qu’il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la protection des végétaux.

Chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou les locataires sont tenus de supprimer mécaniquement les cocons élaborés par les chenilles processionnaires du Pin (Thaumetopoea pkyocampa Schiff) qui seront ensuite incinérés.

Un traitement annuel préventif à la formation des cocons devra être mis en œuvre avant la fin du mois de septembre sur les végétaux susceptibles d’être colonisés par les chenilles.

Le produit préconisé est le Bacillus thuringiensis sérotype 3a ou 3b ou un équivalent, en raison de sa spécificité et de son innocuité pour les espèces non cibles. Entre le début du mois de septembre et le milieu du mois d’octobre, compte tenu de la biologie et de la sensibilité des larves, des traitements à l’aide de produits homologués dans cette indication devront être épandus dans les règles de l’art.

Interdiction d’accès des 2 roues motorisés, sur les espaces en gore de la place de la Mairie

Arrêté du Maire du 9 septembre 2011

Considérant que selon l’article L 2213-4 du CGCT, le Maire a la possibilité d’interdire par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la sécurité des personnes, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.

Considérant que notamment en raison de la recrudescence des véhicules à 2 roues motorisés, sur les espaces en gore de la place du village, et plus particulièrement à proximité des commerces, lieu propice à la circulation des piétons

• La circulation des véhicules 2 roues motorisés, est formellement interdite sur les espaces en gore de la place du village.
• L’accès de tous les véhicules deux roues motorisés, même à l’arrêt, est strictement interdit sur les espaces en gore de la place du village.
• Le fait de contrevenir à la présente interdiction constitue une infraction qui sera constatée et poursuivie, conformément à la loi.

Interdiction de consommer de l’alcool dans des lieux publics et l’utilisation d’appareils à des niveaux sonores élevés.

Arrêté du Maire du 22 septembre 2011

Vu les constats effectués par les services de police signalant une recrudescence, dans certains quartiers de la commune, de l’utilisation intempestive et à des niveaux sonores élevés, d’autos radio, de consommation d’alcool sur la voie publique, entrainant l’ébriété des consommateurs 

Et que cette situation donne lieu à des désordres sur le domaine public ; qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l’intérêt de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité publique, d’assurer la sureté et la commodité du passage sur les voies publiques et de prévenir les troubles susceptibles de menacer l’ordre public.

La consommation de boissons alcoolisées est formellement interdite, en dehors des terrasses de cafés et de restaurants, des manifestations municipales et associatives, dans les espaces publics suivants :

• Place de l’église sur la partie en gore, ainsi que sur le parking et derrière l’église
• Impasse de la Verchère ;
• Parking de la salle polyvalente, ensemble des espaces extérieurs à proximité de la salle polyvalente ;
• Parking du cimetière ;
• Parking des écoles, cheminement à proximité de la crèche, des écoles et du restaurant scolaire ;
• Parking du boulodrome et des terrains de tennis ;
• Parking rue des merles ;
• Espace sportif autour des deux stades de football, sous la « salle du foot », ainsi que sur le parking extérieur devant la « salle du foot » ;
• Chemin de la ruelle ;
• Sous l’arrêt de bus côté mairie, ainsi que dans les WC publics ;

La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction pouvant être prononcée, le service verbalisateur pourra procéder à son appréhension

Est interdit dans les espaces publics visés, toute utilisation d’appareils à des niveaux sonores incompatibles avec la tranquillité des habitants ;

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