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Comptes rendus du Conseil Municipal

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Compte-rendu de la séance du 02 février 2010

Date de la convocation : le 28 janvier 2010

Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mlle BUDYNEK ; Mlle BARRAL ; M DUCHAMP ; Mmes DUMAS, INSALACO ; M JURDYC ; Mme ZICARI.
Mlle BUDNEK ; Mme KLEINPOORT ; Mme MESTRE et M GIUST ont donné procuration ;
Mademoiselle BARRAL a été nommée secrétaire
Absents  : Mmes CHAUVIN , DUMONT ; MM FOURNIER, GIL ; Mme KOERING.

 

Le Maire donne compte rendu des actes signés en application des articles L 1421-11, L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales

• Contrat pour intervention déneigement et salage (rue de Chantabeau). Cocontractant : ESPACES VERTS DUCHAMP – PrixTTC 363.58 €
• Contrat pour remplacement des fenêtres de toit pour un appartement (rue du 8 mai 1945). Cocontractant : LES CHARPENTIERS DU SONNAY – Prix TTC 1345.50 €
• Contrat pour le déplacement d’une prise informatique du bureau service technique vers la salle de réunion. Cocontractant : PIVIDAL – Prix TTC 170.67 €
• Contrat pour le remplacement de la pompe circuit radiateur (médiathèque)
cocontractant : E2S – Prix TTC 404.68 €
• Contrat pour le dépannage alarme incendie à la salle polyvalente
Cocontractant : ALISE – Prix TTC 165.00 €
• Contrat pour un vestiaire de bureau pour l’école Cocontractant UGAP – Prix TTC 276.71 €
• Contrat pour la fourniture et la pose de barrière de sécurité (terrain en gore)
Cocontractant : SERRURERIE STEFAN –Prix TTC 95.68 / ml €
• Contrat pour remplacement d’une borne piétonnière sur le parking des écoles
Cocontractant : SYDER – Prix TTC 413.00 €
• Contrat pour un regarnissage d’un gazon d’hiver Cocontractant : GAZON SPORT – Prix TTC 1363.44 €
• Contrat pour la fourniture et pose d’un grillage et la réfection en peinture du portail (stade)
Cocontractant : SERIC – Prix TTC 3872.65 €
• Contrat un mandat de location de l’appartement au 72 rue du 8 mai 1945 (DPE, bail, états des lieux) Cocontractant : MIONS IMMOBILIER – Prix TTC 400.00 €
• Contrat pour l’achat de DVD (médiathèque) Cocontractant : COLACO Prix TTC 1802.13 €
• Contrat pour le Diagnostic accessibilité de la salle Polyvalente Cocontractant : SOLEUS – Prix TTC 538.20 €
• Contrat pour des fournitures et équipement (service technique)
Cocontractant : VBL – Prix TTC 151.87 €
• Contrat pour des poignées de portes anti-paniques (bâtiments communaux).
Cocontractant : LBA THIVEL – Prix TTC 526.24 €
• Contrat pour vaisselle et chariot de service au restaurant scolaire Cocontractant : HENRI JULIEN – Prix TTC 981.32 €
• Contrat pour obturation nid de poule sur le parking de la salle polyvalente.
Cocontractant : TRAYNARD BTP – Prix TTC : 1973.40 €
• Tarif pour la remise en état du portail à l’entrée (terrain de foot). Cocontractant : SERRURERIE STEFAN – Prix TTC 538.20 €
• Contrat pour réparation sinistre éclairage public (rue du Bleu). Cocontractant : SYDER – Prix TTC 613.00 €
• Contrat pour une formation sécurité incendie (multi-accueil de Solaize).
Cocontractant : CASC DU SDIS RHONE – Prix TTC 690.00 €
• Contrat pour le décompactage pneumatique des zones de grands flaches.
Cocontractant : GAZON SPORT – Prix TTC 418.60 €
• Contrat pour intervention de déneigement. Cocontractant : ESPACES VERTS DUCHAMP – PrixTTC 985.50 €
• Contrat pour la conception de carte de vœux du Maire Cocontractant : AGENCE ACTITUDES – Prix TTC 1998.52 €
• Contrat pour le buffet des vœux du Maire Cocontractant : C L’ILOT – Prix TTC 1960.00 €
• Contrat pour un meuble de rangement (local du serveur en Mairie).
Cocontractant : DUCAB MENUISERIE Prix TTC 1770.08 €
• Contrat pour intervention de déneigement. Cocontractant : ESPACES VERTS DUCHAMP– Prix TTC 918.53 €
• Contrat pour une assistance d’analyse concernant les appels d’offres espace verts. Cocontractant : ATELIER ANNE GARDONI – Prix TTC 1196.00 €
• Contrat pour la convention de fourrière pour l’année 2010 Cocontractant : SPA DE LYON – Prix TTC 706.16 €
• Contrat pour le traçage du terrain de foot (fourniture). Cocontractant : ECHO VERT RHÔNE ALPES – Prix TTC1007.65 €
• Contrat pour un bac à albums (école élémentaire) Cocontractant : WESCO Prix : 301.00 €
• Contrat pour fourniture tambour pour imprimante (école élémentaire) Cocontractant : TINKCO – Prix TTC 83.70 €
• Contrat pour illuminations Cocontractant SPIE – Prix TTC 6215.61 €
• Contrat pour le bitume (accès stade de foot). Cocontractant : CELESTIN IRIGNY – Prix TTC 93.43 €
• Contrat pour produits d’entretien Cocontractant : JACQUI VALLET SAS Prix TTC 3195.34 €
• Contrat pour des livres à la médiathèque Cocontractant : MURMURE DE MOTS – Prix TTC 200.00 €
• Contrat pour produits d’entretien Cocontractant : EMONET – Prix TTC 4898.01 €
• Contrat pour des produits d’entretien Cocontractant : GROUPE PIERRE LE GOFF – Prix TTC 2985.40 €
• Contrat pour des produits d’entretien Cocontractant : PURODOR – Prix TTC 2444.95 €
• Contrat pour des produits d’entretien Cocontractant : SOL SERVICE – Prix TTC 1872.07 €
• Contrat pour des bacs en inox (restaurant scolaire). Cocontractant : ASTRAL – Prix TTC 127.60 €
• Contrat pour la location d’un copieur numérique avec scanner intégré.
Cocontractant : SOM– MAB – Prix TTC 135,75 € par mois + prix de la copie : 0.0045TTC
• Contrat pour une commande de lampes Cocontractant : REXEL – Prix TTC 361.49 €
• Contrat pour une commande de jouets (école maternelle) Cocontractant : BOURRELIER – Prix TTC 435.90 €
• Contrat pour l’avenant 2010 mission temporaires d’assistance juridique
Cocontractant : CGFPTR – Prix TTC 1938.00 €
• Contrat pour des fournitures (services techniques) Cocontractant : WURTH – Prix TTC 506.85 €
• Contrat pour le remplacement d’un double vitrage (salle polyvalente) Cocontractant : AU COUPE VERRE – Prix TTC 302.48 €
• Contrat pour la fourniture et pose d’une ventilation dans la salle de lingerie Cocontractant : AU COUPE VERRE – Prix TTC 199.43 €
• Contrat pour l’entretien des tennis synthétiques (2 terrains). Cocontractant : COSEEC FRANCE – Prix TTC 4433.05 €
• Contrat pour la démolition d’un l’escalier en béton (stade partie gore)
Cocontractant : ENTREPRISE TURAN – Prix TTC 2093.00 €
• Contrat pour la pose de deux barrières de sécurité (au stade). Cocontractant : SERRURERIE STEFAN – Prix TTC 4377.36 €
• Contrat pour matériel de réparation d’un placard dans le vestiaire (salle polyvalente)
Cocontractant : LBA THIVEL – Prix TTC 74.05 €
• Contrat pour la conception des flyers pour la fête des lumières Cocontractant : GOPE – Prix TTC 711.62 €
• Contrat pour les affiches de la fête des lumières Cocontractant : GOPE Prix TTC 355.21 €
• Contrat pour la conception des flyers ‘’concert de musique classique’’
Cocontractant : GOPE – Prix TTC 633.88 €
• Contrat pour une animation-concert au sein de l’église Cocontractant : ASSOCIATION CONTRASTS– PrixTTC 1140.00 €
• Contrat pour des anti pince doigts (restaurant scolaire) Cocontractant : WATTELEZ – Prix TTC 356.59 €
• Contrat pour une trousse de secours (le restaurant scolaire) Cocontractant : RHONE MEDICAL – Prix TTC 351.88 €
• Contrat pour la fourniture et pose d’un éclairage avec détecteur (entrée de la Mairie)
Cocontractant : PIVIDAL – Prix TTC 444.47 €
• Contrat pour la fourniture et pose d’un éclairage (boulodrome) Cocontractant : PIVIDAL – Prix TTC 444.10 €
• Contrat pour une analyse de sol chimique (stade) Cocontractant : ECHO VERT – Prix TTC 93.29 €
• Contrat pour un spectacle à la crèche ‘’contes de neige et de froid’’ Cocontractant : ARTISTES ET COMPAGNIE – Prix TTC 250.00 €
• Contrat pour la réfection du parking central de la salle polyvalente Cocontractant : TRAYNARD BTP – Prix TTC 1711.00 €
• Contrat pour une plaque de rue (rue de Chantabeau). Cocontractant : SIGNAUX GIROD RHONE ALPES – Prix TTC 101.80 €
• Contrat pour la commande de plaques de numéros de rue. Cocontractant : SIGNAUX GIROD RHONE ALPES – Prix TTC 392.70 €
• Contrat pour le tirage du flash info Cocontractant : GOPE – Prix TTC 454.48 € par tirage pour 21 numéros par an.
• Contrat pour du mobilier (école élémentaire) Cocontractant : CAMIF COLLECTIVITE – Prix TTC 1028.56 €
• Contrat pour dépannage éclairage de la salle polyvalente Cocontractant : PIVIDAL – Prix TTC 474.30 €
• Contrat pour du mobilier (école élémentaire) Cocontractant : CAMIF COLLECTIVITE – Prix TTC 1898.98 €
• Contrat pour du mobilier (école maternelle) Cocontractant : CAMIF COLLECTIVITE – Prix TTC 1173.28 €
• Contrat pour le traitement des déchets de la déchetterie pour 2 ans.
Cocontractant : VEOLIA PROPRETE – Prix TTC 410.84 € pour un samedi destiné au public. Prix TTC 203.32 € pour la location mensuelle (service technique). Prix TTC 9.57 € pour une tonne de gravats. Prix TTC 40.66 € pour une tonne de végétaux. Prix TTC 107.64 € pour une tonne d’encombrants.
• Contrat pour la convention assistance juridique 2010 Cocontractant : CDG – Prix TTC 1938.00 €
• Contrat pour le contrat de maintenance informatique du parc communal pour un an. Cocontractant : MICROLOGIC – Prix TTC 4186.00 €
• Contrat pour le contrat d’entretien de chauffage (salle polyvalente, vestiaires du stade, boulodrome, mairie, salle de la Verchère, médiathèque, restaurant scolaire) Cocontractant : E2S – Prix TTC 6079.27 € par an pendant 5 ans.
• Contrat pour le contrat d’entretien de chauffage (la crèche, les écoles, l’église). Cocontractant : E2S – Prix TTC 2676.65 € par an pendant un an.
• Contrat pour des éclairages avec des lampes en couleur (place de la Mairie)
Cocontractant : SPIE – Prix TTC 2133.07 €
• Contrat pour un téléphone à la crèche Cocontractant : REXEL – Prix TTC 93.05 €
• Contrat pour deux défibrillateurs et du matériel de secours Cocontractant : RHONE MEDICAL – Prix TTC 4470.65 €
• Contrat pour un abonnement magazine à infocrèche pro (crèche) Cocontractant : INFOCRECHE PRO – Prix TTC 19.00 € 6 parutions pour un an.
• Contrat pour un abonnement magazine à infocrèche magazine (crèche)
Cocontractant : INFOCRECHE PRO – Prix TTC 55.00 € 9 parutions pour un an.
• Contrat pour remplacement à la crèche (Me GEELEN) Cocontractant : TEMPS PARTIEL – Prix TTC 99.26 €
• Contrat pour remplacement à la crèche (Me GEELEN) Cocontractant : TEMPS PARTIEL – Prix TTC 634.36 €
• Contrat pour une commande de fournitures scolaires (école maternelle)
Cocontractant : LIRA – Prix TTC 520.83 €
• Contrat pour une commande de cartouches d’imprimante (école maternelle)
Cocontractant : TONER SERVICE – Prix TTC 168.64 €
• Contrat pour des poignées de porte anti effraction (vestiaires du foot)
Cocontractant : LBA THIEVEL – Prix TTC 526.24 €
• Contrat pour l’utilisation d’installations sportives municipales Cocontractant : CLAS CNRS SOLAIZE – Prix : 500.00 € (recettes)
• Contrat pour la location d’un appartement Cocontractant : Me BIT – Prix : 435.00 € (recettes)
• Convention de subventionnement pour la mise à disposition gratuite d’un local Cocontractant : ASSOCIATION VIVONS SOLAIZE ENSEMBLE
• Contrat pour l’entretien des espaces verts et la fourniture des plantations. Cocontractant : ESPACES VERTS DUCHAMP – Prix TTC 182 856.00 € pour la période de 3 ans.

Débat d’orientation budgétaire - Rapporteur : Monsieur MIRABEL

La construction du budget prévisionnel 2010 est à l’étude depuis plusieurs mois.
Il en ressort les orientations suivantes :

En fonctionnement :
Un objectif de maitrise des dépenses de fonctionnement – charges courantes – à 3% d’augmentation.
A service constant, ces dépenses ne devraient pas augmenter. En effet, seul l’apport de services supplémentaires motive cette évolution :
- le maintien de l’aide d’urgence par le CCAS au niveau de 2009
- un budget en augmentation de 20% pour l’entretien des terrains.
Cette augmentation correspond à plusieurs objectifs : une nécessité de remise à niveau de terrains sportifs (foot et tennis notamment), de grosses interventions (type élagage au parking de la SP, autour de l’église), effort en matière de fleurissement.
- le financement du centre de loisir
- un soutien accru en matière de manifestations municipales
- un nouveau budget lié à l’accompagnement de l’ALE pour les aides à l’énergie
Des efforts particuliers seront conduits pour réduire certains postes de dépenses jugés trop élevés ou qui pourraient aboutir à des économies car sont réalisées dans des secteurs très concurrentiels :
- dépenses en matière d’énergie
- dépenses en matière de consommation d’eau
- téléphonie
En matière de dépenses de personnel, aucun recrutement supplémentaire n’est prévu. Ces dépenses augmenteront uniquement en raison de l’ancienneté et du coût de l’indice.

En investissement :
Nous prévoyons, outre les travaux nécessaires et la remise à niveau des équipements municipaux, il est prévu
- la fin du financement des aménagements du cimetière
- la réalisation d’un city stade pour les adolescents, d’un jardin d’enfants et la requalification du parking de la salle polyvalente
- le lancement des études et nous l’espérons, de travaux de consolidation de l’église
- les arbitrages de volume et de surface du gymnase sur le site scolaire en vue de lancer la consultation de la maîtrise d’œuvre
L’ensemble de ces dépenses se fera sans augmentation de la pression fiscale en dépit d’un tassement net de nos recettes et d’une lourde incertitude sur le sort réservé à l’autonomie financière des communes.

Ouverture de crédits en section d’investissement - Rapporteur : Monsieur MIRABEL

Monsieur Le Premier Adjoint signale au conseil municipal qu’il convient d’ouvrir des crédits en section d’investissement afin de pouvoir régler des factures correspondant à des travaux réalisés ou à du matériel livré à ce jour ; une loi du 5 janvier 1988 permet d’ouvrir de tels crédits, avec l’obligation de les reprendre au budget primitif.

Il s’agit notamment de l’aménagement de l’ancien local du cadastre à la mairie, de mobilier pour l’école élémentaire, de deux armoires de rangement pour les deux défibrillateurs, de la fourniture de barrières de sécurité au stade.

Voici les crédits à ouvrir :
2031-212 : 927.00
2031-411 : 539.00
2088-023 : 1 005.00
2128-422 : 5 288.00
2132-71 : 1 346.00
2152-822 : 495.00
21538-816 : 1 767.00
21568-112 : 2 491.00
21578-024 : 2 134.00
2158-020 : 171.00
2158-321 : 405.00
2158-64 : 200.00
2184-020 : 1 771.00
2184-211 : 277.00
2184-212 : 1 395.00
2184-251 : 756.00
2184-411 : 459.00
2188-020 : 371.00
2188-251 : 128.00
2188-321 : 297.00
2313-411 : 1 711.00
2313-026 : 50 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- accepte d’ouvrir les crédits proposés
-dit que les crédits seront repris au budget primitif 2010

Subvention à l’école élémentaire- Rapporteur : Madame RIONDET

Madame RIONDET, adjointe en charge des affaires scolaires, informe le conseil municipal qu’il convient de verser une subvention de 4 680.00 € à la coopérative de l’école élémentaire le plus rapidement possible, afin de permettre l’organisation d’une sortie scolaire pour la mi-mars de cette année.

Le budget primitif n’ayant pas encore été voté, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le versement de cette subvention qui sera inscrite ultérieurement au budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-approuve le versement de cette subvention
-dit que les crédits nécessaires seront inscrits lors du vote du budget primitif 2009, à l’article 6574-212

Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe - Rapporteur : Monsieur MIRABEL

Considérant l’ancienneté d’une ATSEM, exerçant à l’école maternelle, elle peut prétendre à un avancement de grade, au poste d’agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe à temps complets.

Par ailleurs, il pourrait être créé à la mairie de Solaize, un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet qui pourrait être pourvu par l’avancement de grade de cet agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-approuve la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet à compter du 2 février 2010 ;
-approuve la suppression du poste d’ATSEM de 1ère classe ;
-dit que la rémunération de ce poste sera calculée sur l’indice correspondant à ce grade ;
-dit que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2010 ;

Régime indemnitaire des agents de catégorie B : modification du mode de versement de l’IFTS - Rapporteur : Monsieur MIRABEL

La délibération du 22 février 2006 « extension du régime indemnitaire aux agents de catégorie A et B », précise les modalités de versement de l’IFTS pour les agents de catégorie A et B. Elle stipule notamment que l’IFTS est versée mensuellement pour les agents de catégorie A titulaires ou contractuels, et annuellement pour les agents de catégorie B.

Il conviendrait d’étendre aux agents de catégorie B la possibilité de percevoir l’IFTS mensuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-approuve le versement mensuel de l’IFTS aux agents de catégorie B ;
-dit que les autres conditions de versement indiquées dans la délibération du 22 février 2006 sont maintenues ;

Convention de Stage avec Lyon II - Rapporteur : Madame RIONDET

Une opération de jumelage est inscrite au plan de mandat.

Des contacts ont été pris avec des villages en Grande Bretagne et en Roumanie et plusieurs associations de Solaize sont prêtes à travailler avec des associations étrangères.
Nous avons aujourd’hui l’opportunité de coopérer avec une université sur ce sujet en prenant en stage durant 3 mois et demi (du 15 mars au 30 juin) une étudiante trilingue de master 2 de l’université Lyon 2.

Ses fonctions seront les suivantes.
- Fin mars, elle effectuera pour notre compte deux trajets, l’un en Grande Bretagne et l’autre en Roumanie, pour travailler avec les élus et des personnes représentatives du village sur leurs attentes. Ces deux déplacements seront financés par l’université.
- En avril, elle rencontrera de la même manière des élus et des personnes représentatives de Solaize. Elle établira la configuration comparative de chaque village, présentera les modes électifs de chaque pays, dépouillera les sites des principales associations de jumelage et détaillera les préoccupations européennes en la matière. Puis elle assurera la mise en place concrète des 5 jours d’accueil des étrangers et de la journée de l’Europe.
- A partir du 12 mai, elle fera le bilan de cette opération et travaillera au montage des dossiers européens pour une demande de subvention sur 3 ans. Cette opération constituera le contenu de son mémoire professionnel, qui nous sera remis dans le courant de l’été.

Le stage aura donc une durée de 3 mois et demi. Il débutera le 15 mars 2010 et s’achèvera le 30 juin 2010. Je serai la personne référente au sein de la Mairie

Il est prévu une gratification mensuelle de 417,09 euros à budgéter sur l’article 6228.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve la convention de stage avec l’Université Lyon II
- autorise Monsieur Le Maire à la signe

Convention pour la Télé relève entre la Commune de solaize et la SDEI - Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le syndicat intercommunal des Eaux Communay et Région a confié à la SDEI, gestionnaire du service des Eaux, la mise au point et le déploiement d’un dispositif de « relevé automatisé des compteurs à distance intitulé « télé relève »

Le système fonctionne sur la base :
-d’émetteurs placés directement sur les compteurs d’eau de tous les clients avec des émissions très faibles de l’ordre d’une seconde par jour
- de récepteurs reliés par câble à des antennes s’apparentant à des antennes radio pour voiture de longueur inférieure à 100 cm, installées sur des toitures d’immeubles et fonctionnant sur un rayon de 500 mètres.

La SDEI a quasiment couvert tout le territoire de Solaize. Pour terminer sa couverture, il lui est nécessaire d’installer une antenne en toiture de la médiathèque.

La SDEI sollicite la municipalité aux fins d’obtenir l’autorisation d’installation et d’en fixer les modalités. Ces éléments sont mentionnés dans la convention jointe.

D’un point de vue technique, plusieurs échanges ont permis d’établir des conditions techniques d’installation qui n’auront ni impact visuel, ni impact sur la pérennité et salubrité du bâtiment de la médiathèque.

D’un point de vue administratif, la convention prévoit, notamment que :
- l’installation et la maintenance se font aux frais de la SDEI
- l’occupation vaut pour une durée de 10 ans
- la consommation électrique de l’installation soit indemnisée (300 wh/j)
- que la commune bénéficiera gratuitement du Service « Alerte Fuites »

La SDEI souhaite également que soit envisagé l’équipement de la Maison du Foot, le cas échéant. Cette possibilité est prévue par la convention sous réserve d’un accord écrit sur les conditions techniques de cette installation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve les termes de la convention
- autorise Monsieur Le maire à la signer
 

 

Délégation de service public pour le centre de loisir sans hébergement de Solaize : choix du délégataire et approbation de la convention d’affermage – Rapporteur : Madame RIONDET

Je vous rappelle la procédure dans le cadre de laquelle nous délibérons.

Je souhaite en préambule faire quelques commentaires sur la procédure de choix du délégataire.

Par délibération du 29 septembre 2009, le Conseil municipal de Solaize a décidé d’ouvrir un centre de loisir sans hébergement et d’en confier l’exploitation sous forme de délégation de service public par affermage.

La procédure de délégation de service publique simplifiée, telle que prévue aux articles L.1411-2, L.1411-12 et R.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales a été lancée.

A l’issue de l’appel à candidatures, la commission qui s’est réunie le 16 décembre 2009, a analysé les candidatures et les offres. L’offre de Léo-Lagrange n’étant pas adaptée et trop couteuse, la commission a décidé de retenir 2 candidats (Alfa 3A et Comm’Une Aventure).

Les deux candidats ont été reçus le 13 janvier 2010, par la commission composée d’élus de la commission scolaire et de la commission finances pour la négociation. Au terme de celle-ci, un rapport a été remis à Monsieur le Maire. Celui-ci, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales est en principe seul responsable de la décision sur la base des orientations de la commission d’analyse. Il a souhaité soumettre le rapport qui lui a été remis, à tous les membres du Conseil réunis en commission de travail élargie, le 26 janvier 2010.
Le choix s’est porté sur l’association jugée la plus à même d’apporter les garanties sur le fonctionnement du centre de loisirs, et de proposer le coût le moins élevé pour la collectivité : l’association Alfa 3A.

Ensuite, concernant les liens qui uniront la commune au délégataire dans l’accomplissement de sa mission. Ceux-ci prendront la forme d’une convention d’affermage

La convention d’affermage a pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, les missions de service public afférentes à l’exploitation du Centre de Loisirs sans Hébergement de Solaize.

Que contient cette convention particulière ? Les obligations du délégataire, les modalités de fonctionnement du centre, les modalités du contrôle de gestion.

Ainsi le délégataire sera principalement chargé des obligations suivantes :

►Ouvrir à tous les usagers individuels (dans la limite des places disponibles), sans aucune discrimination d’aucune sorte, toutes les installations et activités du CLSH en favorisant la satisfaction des besoins des enfants et des parents ;

►Gérer les installations et les activités qui en découlent au mieux des intérêts des usagers et de la commune en garantissant le caractère laïc et éducatif de l’action menée, et en respectant les obligations légales en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine préventive.

►Maintenir en bon état de conservation le patrimoine immobilier et mobilier mis à sa disposition par la commune ;

►Mettre en œuvre toutes les mesures contribuant à la valorisation de l’équipement collectif et des activités exercées par les enfants. Le délégataire doit veiller à ce que l’organisation des diverses activités contribue à l’épanouissement et au bien être des enfants ;

► Respecter le projet éducatif de la structure en lien avec le Projet Educatif Local de la COMMUNE de SOLAIZE et en accord avec le responsable de la coordination de la collectivité et la commission scolaire et répondre aux orientations pédagogiques souhaitées.

pour mémoire
• Permettre aux enfants d’être acteurs de leur journée de loisirs ;
• Permettre aux enfants d’enrichir leurs connaissances dans des domaines variés et de développer leur créativité ;
• Développer chez l’enfant, ses responsabilités ;
• Permettre à l’enfant d’appréhender les réalités de la vie en collectivité ;
• Favoriser le respect du rythme de chacun ;
• Ne pas oublier qu’ils sont en vacances ;
• Permettre à l’enfant de découvrir le monde extérieur par le biais de sorties éducatives ;

Le contrat de délégation et modalités :

►Il est conclu pour une durée de 2 ans et 10 mois, du 1er mars 2010 au 31 décembre 2012 ;

►Le centre est prévu pour 25 places maximum, et une ouverture 95 jours par an (35 mercredis et 60 jours de vacances)

►La participation financière de la commune de Solaize est déterminée selon le budget prévisionnel des 3 années de la convention, à savoir :

en 2010 :
un Budget global de 60 090,41 € comprenant une participation municipale de 18 520 €. Ce budget et la participation seront recalculés en fonction de la date d’ouverture, au prorata d’une année pleine de fonctionnement. Ainsi, par exemple, sur 10 mois de fonctionnement, la participation communale passerait de 17 000 € à 14 166 €

Je précise que les objectifs de démarrage de l’activité sont fixés au plus tôt possible mais pas avant que des solutions soient trouvées pour permettre la coexistence paisible de l’ensemble des activités des enfants. Je sais que la Commission Sports et Associations œuvre dans ce sens avec la commission scolaire.

en 2011 :
un Budget global de 61893,86 € comprenant une participation municipale de 18 340 €

en 2012 :
Un Budget global de 63751,2 € comprenant une participation municipale de 19 720 €

Le contrôle de gestion

Le DELEGATAIRE est tenu de rendre un rapport annuel rendant compte des conditions d’exécution du service délégué en considération des objectifs et obligations définis dans le contrat. Il comporte donc notamment les éléments suivants :
Une présentation du service, les conditions d’exécution du service, une analyse de la qualité du service, un compte-rendu financier exhaustif. A l’occasion de la production de ce rapport et en cas de bilan financier positif, une discussion sera entamée avec la commission scolaire sur la réaffectation des bénéfices au profit du Centre de loisir de Solaize : par exemple, achat de matériel pédagogique, financement de sorties supplémentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-2, L.1411-12 et R.1411-2 ;

Vu, l’avis favorable du Comité technique paritaire de centre de gestion, réuni en séance, le 15 septembre 2009 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2009, relative à la décision de lancer une consultation en vue de la DSP simplifiée pour la gestion du centre de loisir sans hébergement de Solaize ;

Vu l’appel à candidature lancé dans le journal « actualité sociales hebdomadaires », ainsi que sur son site internet et celui de la mairie de Solaize, le 30 octobre 2009 ;

Vu la proposition des membres de la commission scolaire et de la commission finance, réunie le 16 décembre 2009 décidant de retenir 2 candidats (Alfa 3A et Comm’Une Aventure), et d’exclure l’offre de Léo Lagrange ;

Vu la négociation qui s’est tenue le 13 janvier 2010 ;

Vu qu’au terme des négociations, le choix s’st porté sur Alfa 3A pour assurer la délégation de service public du CLSH pour la période du 1er mars 2010 au 31 décembre 2012 ;

Vu l’analyse présentée au Conseil Municipal le 26 janvier 2010 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-approuve le choix de l’association Alfa 3A en tant que délégataire pour la gestion du CLSH ;
-approuve les termes de la convention par affermage et ses annexes ;
-autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’affermage ;

15 voix : pour
1 voix contre : Madame Dumas
1 abstention : Monsieur Choppin

La convention de mécénat entre la commune de Solaize et la Fondation du patrimoine - Rapporteur : Monsieur BUDYNEK

Au printemps 2009, plusieurs rencontres ont été organisées entre des représentants de la Fondation du Patrimoine et de la commune afin de déterminer si des aides financières pouvaient être obtenues, notamment en provenance de la Fondation TOTAL, pour financer la réhabilitation et la sauvegarde de l’église Saint Sylvestre de Solaize.

A cette fin, un dossier de demande de subvention a été constitué. Il comporte des photos de l’édifice (dans son ensemble et détails, intérieurs et extérieurs), la programmation des travaux nécessaires ainsi que de l’enveloppe financière prévisionnelle.

Ce dossier a été transmis aux diverses parties. Au terme de son instruction, la Fondation Total et la Fondation du Patrimoine nous ont notifié par écrit, en décembre dernier, leur accord pour participer à hauteur de 100 000 € aux travaux de restauration de l’entrée de l’église, entrée que nous appelons « beffroi » (par commodité).

La Fondation du Patrimoine nous a ensuite transmis une convention qui doit être soumise à délibération du Conseil Municipal pour permettre le versement de cette subvention.

En contrepartie de cette aide, la Commune devra respecter les obligations suivantes :
- apporter la preuve d’un début d’exécution dans les 6 mois qui suivent la signature de la convention (article 4 de la convention). Il est à noter que la procédure de consultation des architectes ayant été lancée, cette preuve ne représente pas de difficulté particulière,
- mentionner le concours financier dans toute action de communication sur le sujet (art 5)
- apposer une plaque sur l’édifice (art 5),
- autoriser gracieusement la Fondation du patrimoine à utiliser l’image photographique du bien restauré pendant 15 ans dans le cadre de ses campagnes de communication (art 8).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve les termes de la convention
- autorise le Maire à la signer
- autorise le versement de la subvention
- dit que la recette sera inscrite au BP 201

Vu par nous, Maire de la commune de SOLAIZE, pour être affiché le 09 février 2010, conformément à la loi du 04 août 1884
 

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