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Comptes rendus du Conseil Municipal

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Compte-rendu de la séance du 18 mai 2010

Date de la convocation : le 12 mai 2010

Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mlle BARRAL ; M DUCHAMP ; Mmes DUMAS, DUMONT ; INSALACO ; M JURDYC ; Mme KOERING ; Mme ZICARI.
M CHOPPIN, Mlle BUDYNEK ; Mme MESTRE et M GIUST ont donné procuration ;
Mademoiselle BARRAL a été nommée secrétaire
Absents  : Mme CHAUVIN , M FOURNIER, Mme KLEINPOORT.

 

Le Maire donne compte rendu des actes signés en application des articles L 1421-11, L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales

• Contrat pour poses de prises (école maternelle) Cocontractant : PIVIDAL – Prix TTC 223.90 €
• Contrat pour des barrières de sécurité sur rampe handicapées Cocontractant : SERRURERIE STEFAN – Prix TTC 861.12 €
• Contrat pour la vérification et le nettoyage de toitures (toutes salles) - Cocontractant : ACROLYS – Prix TTC 1794.00 €
• Contrat pour la réparation de radiateurs (crèche)
cocontractant : E2S – Prix TTC 627,94 €
• Contrat pour l’intervention suite changement opérateur ADSL (Mairie)
Cocontractant : OPTIMUM – Prix TTC 395.88 €
• Contrat pour l’éclairage public suite au sinistre chemin du Grand Merquet - Cocontractant : SYDER – Prix TTC 282.00 €
• Contrat pour remplacement de l’extracteur de la salle polyvalente Cocontractant : EGA – Prix TTC 850 ,36 €
• Contrat pour jeu d’enfant extérieur au stade de foot. Cocontractant : CITEC – Prix TTC 858,39 €
• Contrat pour brosse fixe à la maison du foot. Cocontractant : CASAL SPORT – Prix TTC 218,59 €
• Contrat pour fermes portes et arrêts de volets – Bâtiments municipaux - Cocontractant : STE VIBOUX TUFFET – Prix TTC 1172,94 €
• Contrat pour bavoir enfant pour le restaurant scolaire Cocontractant : ALPHA VALLET – Prix TTC 249,26 €
• Contrat pour Toner compatible noir pour école élémentaire Cocontractant : SOMMAB – Prix TTC 95,38 €
• Contrat pour atelier de création en volume à partir de branchage pour médiathèque - Cocontractant : Monsieur Gilles Baise sculpteur – Prix 180,00 € nets de taxe
• Contrat pour réfection du porche de la cour de la médiathèque Cocontractant : Entreprise TURAN – Prix TTC 1710,28 €
• Contrat pour matériel services techniques. Cocontractant : Réseau Pro – Prix TTC 175,79 €
• Contrat pour clôture et portillon de la salle de la Verchère Cocontractant : ISS espaces verts – Prix TTC 1708,69 €
• Contrat pour l’achat de 175 cahiers de liaison pour l’école élémentaire - Cocontractant : autonome de solidarité – Prix TTC 131.25 €
• Contrat pour l’achat de DVD pour le prêt à la médiathèque Cocontractant : COLACO – Prix TTC 448,56 €
• Contrat pour raccordement de l’école élémentaire au réseau EPARI - Cocontractant : Numéricâble – Prix TTC 951 ,99 €
• Contrat pour scellement béton d’une barrière extérieure pour la salle de la Verchère - Cocontractant : Entreprise TURAN – Prix TTC 299,00 €
• Contrat pour commande de jeux pour la crèche Cocontractant : DELEVAY S.A – Prix TTC 689,20 €
• Contrat pour mobilier à la médiathèque Cocontractant : BCI – Prix TTC 1746,73 €
• Contrat pour mobilier à la médiathèque Cocontractant : ASLER Diffusion – Prix TTC 2230,42 €
• Contrat pour prestation animation soirée du rallye Lyon Charbonnières Cocontractant : LS audiovisuel – Prix TTC 2493,54 €
• Contrat pour papèterie à l’école maternelle Cocontractant : LIRA – Prix TTC 199,94 €
• Contrat pour matériel jardinage école maternelle Cocontractant : BOTANIC – Prix TTC 602,30 €
• Contrat pour location d’un appartement communal (recettes) Cocontractant : MIONS IMMOBILIER – Prix TTC 900,00 €
• Contrat pour un spectacle à la médiathèque Cocontractant : La malle d’Octave – Prix TTC 300,00 €
• Contrat pour fourniture et pose d’un meuble de rangement crèche Cocontractant : DUCAB – Prix TTC 1026,17 €
• Contrat pour fabrication et pose d’un meuble de rangement crèche Cocontractant : DUCAB – Prix TTC 2206,62 €
• Contrat pour réparation d’une auto laveuse Cocontractant : Sol service - équipement – Prix TTC 189,61 €
• Contrat pour petit équipement services techniques Cocontractant : Wurth France S.A – Prix TTC 653,72 €
• Contrat pour travaux de plomberie pour appartement communal Cocontractant : HOME – Prix TTC 528,52 €
• Contrat pour coffret encastré salle de la verchère Cocontractant : REXEL–PrixTTC 78,46 €
• Contrat pour fourniture et pose en remplacement d’un double vitrage à l’école élémentaire - Cocontractant : Au coupe verre – Prix TTC 597,31 €
• Contrat pour prestation de nettoyage suite à agent absent Cocontractant : Groupe Victoria – Prix TTC 154,28 €
• Contrat pour maintenance des trappes de désenfumage à la médiathèque Cocontractant : ECODIS – Prix TTC 180,60 €
• Contrat pour prestation de nettoyage suite à agent absent Cocontractant : Groupe Victoria – Prix TTC 60,54 €
• Contrat pour fourniture et pose d’une alimentation pour défibrillateur devant la poste - Cocontractant : PIVIDAL – Prix TTC 461,62 €
• Contrat pour remplacement d’éclairage de sécurité à la Maison du foot. Cocontractant : PIVIDAL – Prix TTC 345,26 €
• Contrat pour entretien du véhicule des services techniques Cocontractant : SIMANDRES AUTO SERVICES – Prix TTC 560,10 €
• Contrat de sponsoring dans le cadre du Rallye Lyon Charbonnières (recettes) Cocontractant : TOTAL – Prix 300,00 €
• Contrat de sponsoring dans le cadre du Rallye Lyon Charbonnières (recettes) Cocontractant : Mac DONALD – Prix 450,00 €
• Contrat de sponsoring dans le cadre du Rallye Lyon Charbonnières (recettes) Cocontractant : Citroën – Prix 400,00 €
• Contrat pour la livraison de repas en liaison froide pour le Restaurant Scolaire, du 26 avril au 2 juillet 2010 Cocontractant : SHCB – Prix TTC 2,68 € / repas
• Contrat pour la fourniture de 180 photos de la commune et de manifestations. Cocontractant : M MOULIN photographe – Prix 3500 € nets de taxe.
• Contrat pour l’achat d’un lave linge au restaurant scolaire Cocontractant : ASTRAL – Prix TTC 2750,80 €
• Contrat pour création et impression de flyers « journées de l’Europe » Cocontractant : GOPE – Prix TTC 723,58 €
• Contrat pour mise aux normes de la maison du foot Cocontractant : PIVIDAL – Prix TTC 716,22 €
• Contrat pour l’achat d’une borne fontaine place de la mairie Cocontractant : BAYARD – Prix TTC 1968,01 €
• Contrat pour fournitures garderie du restaurant scolaire Cocontractant : WESCO – Prix TTC 605,68 €
• Contrat pour création et impression programme Rallye Cocontractant : GOPE – Prix TTC 902,98 €
• Contrat pour service de sécurité pour le Rallye L/C Cocontractant : Prestige sécurité – Prix TTC 2392,00 €
• Contrat pour pose et dépose d’une alimentation électrique rond point de Charriolle - Cocontractant : SPIE – Prix TTC 882,65 €
• Contrat pour avenant travaux cimetière Cocontractant : ISS Espaces verts – Prix TTC 3125,50 €

Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Compagnie des Modélistes du Val de Saône
Rapporteur : Monsieur FAUCON

Monsieur FAUCON, adjoint aux sports et aux associations, attire l’attention sur le fait que Monsieur Marcel PERRIN, habitant de la commune de Solaize, participe aux championnats du monde de maquettes de modèles réduits de bateaux qui se sont déroulés en avril dernier à Dortmund.

Il est proposé que la municipalité encourage cette participation en soutenant l’association par l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 150 €, afin de financer les frais liés à la participation au championnat du monde.

Il est rappelé que l’enveloppe budgétaire a été prévue, il convient par conséquent, uniquement, d’affecter les crédits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

►approuve le versement d’une subvention de 150 € à la Compagnie des Modélistes du Val de Saône
►dit que les crédits sont prévus au budget

Attribution d’une subvention exceptionnelle au club canin
Rapporteur : Monsieur FAUCON

Monsieur FAUCON, adjoint aux sports et aux associations, attire l’attention sur la participation du club canin à un concours.

Il est proposé que la municipalité encourage cette participation en soutenant le club par l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 150 €, afin de financer l’achat de divers matériels pour cette manifestation.

Il est rappelé que l’enveloppe budgétaire a été prévue, il convient donc uniquement d’affecter les crédits.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

►approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 150 € au club canin.

Prise en charge de frais de mission d’une élue
Rapporteur : Monsieur MIRABEL

Monsieur MIRABEL rappelle que dans le cadre du jumelage de Solaize, envisagé avec des villes d’Europe de l’Est ou du Nord, les membres du Conseil Municipal avaient mandaté Madame RIONDET pour rencontrer élus et membres d’associations de ces villes, afin d’engager des relations, et dans le but de mettre en place des actions de jumelage.

Dans ce cadre, Madame Riondet s’est rendue le 8 mai dernier à Lyon, afin d’accompagner les membres des délégations roumaine et anglaise, dans la visite de la ville de Lyon. A cette occasion, elle a dû débourser la somme de 463,60 € de frais divers de restauration, qu’il convient de lui rembourser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

►Rembourser la somme de 463,60 € à Madame Riondet
►Dit que les crédits sont prévus à l’article 65

Demande de subvention pour la réalisation d’un équipement multisports à destination des jeunes de la commune
Rapporteur : Monsieur FAUCON

Madame la Sénatrice Christiane DEMONTES, nous a fait part, par lettre du 15 mars dernier de l’existence de crédits de soutien à des projets d’équipements municipaux. Il est proposé de soutenir l’opération d’équipement multisports à destination des jeunes de la commune.

En 2009, des adolescents de Solaize se sont spontanément réunis et nous ont adressé une pétition très touchante par laquelle ils exprimaient le souhait de disposer d’un tel équipement à Solaize ainsi que leur volonté de participer à sa construction. Nous les avons rencontrés à plusieurs reprises et sommes en train d’élaborer un véritable projet partagé. Nous voulons qu’ils expriment leurs souhaits mais également qu’ils arrivent à se projeter dans l’avenir en réfléchissant à ce qu’ils en attendent, à la façon dont ils vont occuper le site, à ce dont ils ont besoin pour se l’approprier dans de bonnes conditions.
Cette opération a été budgétée pour un montant de 40 000 €. Un complément de 10 000 € sera nécessaire pour sécuriser le futur site d’implantation. Je rappelle qu’une somme correspondante à des animations à mettre en œuvre autour de cet équipement (8 000 €) a également été prévue. Ce projet est entièrement autofinancé.

La commune de Solaize peut bénéficier d’une aide d’un montant maximum de 10 000 € provenant de réserves spécifiques de crédits parlementaires. Pour bénéficier de cette aide, il convient, non seulement de délibérer aux fins de la solliciter et de prévoir les recettes correspondantes mais encore, de transmettre avant le 31 mai prochain un dossier complet comprenant :

- le descriptif du projet
- le calendrier de l’opération
- des devis estimatifs
- un plan de financement

Les mises en concurrence ont été lancées, les devis sont en cours de réception et d’analyse, un démarrage des travaux pourrait être envisagé dès la fin de l’été - voire avant, si la concertation a abouti - conformément aux prévisions budgétaires présentées le 16 mars dernier.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

►sollicite cette subvention.

Décision modificative n° 1
Rapporteur : Monsieur MIRABEL

Monsieur MIRABEL informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires.

Une erreur s’est glissée dans la reprise des résultats lors de l’adoption du budget primitif 2010 : c’est en effet la somme de 8941,69 € en recettes d’investissement qu’il faut inscrire, au lieu de 539,79 €.

Il convient également de réaffecter 3900 € pour les subventions municipales, afin de prévoir 2900 € à Alfa 3A dans le cadre de la garderie périscolaire, et 1000 €, qui ont fait l’objet d’une inscription erronée auprès du CCAS alors qu’ils dépendent maintenant directement du budget municipal.

RI 001 + 8401,90
DI 2158 + 4200,95
2188-321 + 4200,95

DF 657362-61 - 1000,00
6574-25 + 1000,00

DF 657351-020 - 2900,00
6574-64 + 2900,00

D’autre part, il convient de constater les écritures d’ordre relatives à la dette, que la commune a contractée auprès du Grand Lyon pour l’acquisition de la « maison Langlois ».

DI 21318/041-01 381 000,00
RI 168751/041-01 381 000,00
DI 168751/16-01 200 000,00
RI 2115/21-01 200 000,00

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

►approuve les écritures proposées
maintenues ;

Redevances d’occupation privatives du domaine public pour l’année 2010
Rapporteur : Monsieur MORIN

La commune de Solaize est sollicitée pour obtenir des autorisations d’occupation du domaine public, pour des terrasses, le marché forain, et la fête foraine.

L’article L 2213 du Code Général des Collectivités Territoriales confie au Maire la possibilité de délivrer des autorisations d’occupation privative du domaine public moyennant le paiement de redevances dont le montant est fixé par un tarif dument établi. La présente délibération a pour objet de fixer les tarifs des redevances applicables pour l’année 2010 :

1. aux marchés forains
2. aux terrasses
3. à la fête foraine

La commune de Solaize, souhaite favoriser l’activité liée au marché, ainsi qu’à l’activité de bar et restauration, c’est pourquoi, elle ne souhaite pas appliquer des tarifs trop élevés.

Toutefois, la commune souhaite que sa charge nette liée à la consommation électrique soit partagée.

Le Conseil Municipal propose les tarifs suivants :

Terrasses : 1 € m2 et par mois
Marchés forains : 1 € le ml par mois
Fête foraine de la pentecôte : 100 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

►approuve les tarifs proposés.

Fixation des tarifs de concessions funéraires
Rapporteur : Monsieur BARRAL

Les travaux du columbarium touchent à leur fin. Aussi, il convient de prévoir les conditions de mises à disposition des espaces funéraires nouvellement réalisés afin de pouvoir y accueillir les urnes après que soit prononcée la réception de l’ouvrage, réception qui opère le transfert de propriété de l’ouvrage réalisé au maitre d’ouvrage, à savoir, la commune de Solaize.

Description de l’ouvrage :
Le columbarium est mis à disposition des familles pour y déposer les urnes. Il est divisé en cases destinées à recevoir les urnes cinéraires.
• 36 cases de 43 cm x 43 cm x 43 cm
• 17 cavurnes de 42 cm x 42 cm x 46 cm (hauteur)
• 1 espace de dispersion des cendres

Modalités de mise à disposition

1. Les cases et cavurnes sont réservées aux cendres des corps des personnes décédées à Solaize, ou domiciliées, ou nées à Solaize. Le columbarium est formellement interdit aux cendres d’animaux

2. Les cases ne peuvent être attribuées à l’avance. Elles sont concédées, s’il y a lieu, aux familles au moment du dépôt de la demande de crémation. L’administration municipale déterminera l’emplacement des cases ou cavurnes à réserver, le concessionnaire n’ayant pas le droit de désigner lui-même cet emplacement.

3. Le dépôt des urnes est assuré soit par la famille, soit par une entreprise habilitée, sous le contrôle du Maire et après autorisation écrite de celui-ci.

4. Les urnes prendront place dans la limite des dimensions des cases et cavurnes. Les cases et cavurnes pourront recevoir jusqu’à 4 urnes cinéraires dans la limite de leur dimension. Les familles devront veiller à ce que les dimensions de l’urne puissent permettre son dépôt. L’administration municipale ne serait pas responsable si cette opération ne pouvait être effectuée pour ces raisons.

5. Les cases du columbarium sont fermées par des plaques en pierre vierge. Elles sont déjà posées, intégrée au coût de la concession et ne sont donc pas laissées au choix des familles. Les gravures et le choix du marbrier sont laissés au choix des familles.

6. Les urnes ne peuvent être déplacées sans autorisation spéciale de l’administration municipale. Elle doit être demandée par écrit.

7. Les titulaires des cases peuvent placer des signes funéraires dans lesdites cases et dans les espaces ouverts prévus à cet effet à côté de chaque case.

8. Les cases seront maintenues en état de propreté

9. Les cendres du défunt peuvent être dispersées dans l’espace prévu. Cette dispersion se fera obligatoirement en présence d’un agent de Police Municipale qui pourra, si les conditions climatiques l’exigent (grand vent) suspendre de sa propre autorité la dispersion. Cette dispersion fera l’objet d’une redevance communale fixée par délibération. Chaque dispersion fera l’objet d’une inscription dans un registre tenu à cet effet en Mairie.

10. Toute infraction aux présentes règles sera constatée par les agents de police municipale et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur

11. Le renouvellement des concessions se fera dans les conditions d’un renouvellement traditionnel, l’administration municipale se chargeant d’informer la famille de la fin de la concession dans le délai légal.

12. Tarifs :
concession de 15 ans columbarium : 330 € (pour 1 à 4 cases)
concession de 30 ans columbarium : 660 € (pour 1 à 4 cases)
dispersion des cendres : 30 €
concession de 15 ans en sépulture : 250 € (pour 1 à 2 places)
concession de 30 ans en sépulture : 500 € (pour 1 à 2 places)

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

► approuve les modalités de mise à disposition du columbarium
► approuve les tarifs présentés

Etablissement de la liste annuelle du Jury Criminel pour l’année 2011

Suivant l’article 261-1 du Code de Procédure Pénale, le conseil municipal procède au tirage au sort de la liste annuelle du Jury Criminel pour l’année 2011.

Vu par nous, Maire de la commune de SOLAIZE, pour être affiché le 25 mai 2010, conformément à la loi du 04 août 1884
 

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